Echos des instances : assemblée générale de juin et conseil national de juillet 2016 

L’assemblée générale du mois de juin a rempli ses fonctions statutaires en adoptant le rapport d’activité (disponible sur le site de La Cimade) et le rapport moral pour l’année 2015. Elle a aussi pris connaissance du rapport financier sur le résultat de l’exercice 2015. Le compte d’exploitation enregistre un excédent de 250 000 euros alors qu’il était en déficit depuis 2010. Cette situation est due en particulier à une augmentation importante des dons, à la maîtrise des frais généraux et à la croissance des recettes des régions. Si l’on ajoute les recettes exceptionnelles dues aux legs, l’excédent total des comptes atteint 339 285 euros en 2015. L’assemblée a adopté à l’unanimité les deux résolutions suivantes :
Résolution 1 : L’Assemblée générale de La Cimade, après avoir entendu le rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes de l’exercice 2015 arrêtés par le conseil national tels qu’ils lui sont présentés, et le rapport de gestion incluant l’information destinée aux donateurs (compte d’emploi des ressources, comptes de la Fondation Cimade).
Résolution 2 : L’Assemblée générale décide d’affecter le résultat 2015 de 339 285 € au report à nouveau.
 
L’Assemblée générale a consacré ensuite deux heures à un débat d’orientation sur la rétention, dans le cadre du renouvellement du marché public qui aura lieu à la fin de l’année 2016. Le conseil national de mai et le bureau national avaient défini le cadre général et les termes de ce débat d’orientation en précisant notamment :
 
- Qu’il n’est pas possible à La Cimade d’organiser une sortie volontaire totale du marché public de la rétention, en raison du coût d’une telle démarche qui fragiliserait durablement l’association. Un tel choix viendrait à consommer l’entièreté des réserves de La Cimade (couverture des coûts sociaux) et à retirer un montant conséquent de recettes au budget annuel global.
- Que les questions soumises à l’AG porteraient sur trois points : le sens et l’intérêt pour La Cimade à agir dans le cadre du marché public rétention ; les moyens à engager pour garantir des conditions acceptables d’exercice de la mission ; le dimensionnement de notre présence en rétention.
 
À l’issue des débats, l’assemblée générale du 18 juin s’est prononcée de la façon suivante sur les trois points :
 
- Question 1 - En termes de sens, La Cimade a t-elle intérêt à poursuivre son intervention dans le cadre d’un marché public rétention ?  51 pour / 29 contre / 9 abstentions
- Question 2 - L’AG autorise-t-elle le principe d’une révision du niveau des frais de structure (FMO) actuels afin, le cas échéant, d’améliorer les conditions de l’intervention ou de préparer une éventuelle diminution future de notre intervention ?  46 pour / 17 contre / 25 abstentions
- Question 3 – La Cimade doit-elle répondre à l’appel d’offre pour les trois lots dans lesquels elle intervient actuellement ?  54 pour / 18 contre / 17 abstentions
 
Profitant de la présence du président du groupe local et du permanent salarié à Mayotte, les membres de l’AG ont entendu des informations de première main sur la situation très préoccupante des personnes d’origine comoriennes sur l’île.
 
Au cours de l’après-midi, et après une introduction de la présidente sur les enjeux actuels, les membres de l’AG ont été appelés à débattre en groupes sur deux problématiques émergentes qui interrogent La Cimade : le développement des « camps » de personnes migrantes en France (« humanitaires » ou autres), et les questions liées à « l’intégration » des personnes étrangères. Ce temps de réflexion partagé a permis de faire ressortir des questions qui méritent d’être poursuivies sur ces deux thématiques, concernant l’usage des termes employés et les actions de La Cimade face à ces situations, existantes ou potentielles.
 

Conseil national - 8 et 9 juillet

Le conseil national qui s'est réuni les 8 et 9 juillet a donné suite aux échanges qui avaient eu lieu à l’AG sur ces deux problématiques :
- sur les questions  d’intégration : un groupe de travail du conseil national sera mis en place pour travailler sur le sens que l’on veut donner à ce terme et pour faire des propositions afin que La Cimade assume et valorise ce qu’elle fait dans ce domaine et se positionne sur les politiques publiques en la matière ;
- sur la question des « camps », il apparaît nécessaire de travailler avec des partenaires qui réfléchissent à cette problématique (dans le réseau Migreurop en particulier) et de susciter des échanges d’expériences.
 
Le conseil national a reçu un premier point d’étape préparé par le groupe de travail chargé de la concertation sur le périmètre des régions Cimade et les éventuelles nécessités d’évolution au regard de deux enjeux : les modifications territoriales des régions administratives et des préfectures de région ; les intérêts propres de La Cimade.
Le processus de consultation initiale a permis de dégager un certain nombre d’orientations et de questions qui restent à approfondir. Le groupe de travail va poursuivre sa démarche de consultation et reviendra vers le conseil national à l’automne pour arrêter des décisions.
 
Le chantier sur la « classification des emplois et barèmes de rémunérations » qui vient d’être engagé a été également présenté au conseil national et a suscité un débat sur les enjeux éthiques et politiques du cadrage général qui soutient ce travail.
 
Il convient enfin de mentionner que le conseil national a agréé deux groupes locaux dans la région Sud-Est : le groupe local de NICE Cimade 06 et le groupe local de Marseille.