Echos du conseil national de septembre 2016 

25 octobre 2016 |

Informations générales et actualités du mouvement

-    Point sur la préparation de la session nationale (voir notre article)

-    Point sur le démarrage de la permanence à Grande-Synthe (voir notre article)

-    Informations RH : point sur les nombreuses mobilités internes, notamment en région Ile de France (voir rubrique Ca bouge !)

-    Point financier : le budget s’exécute selon les prévisions. La collecte de dons reste supérieure à 2015 à la même période et 54% des objectifs annuels sont atteints, sachant que les dons sont habituellement plus importants en fin d’année.

-    Le rapport triennal d’évaluation de La Cimade par le comité de la charte est arrivé, il est positif. Notre agrément doit être renouvelé en novembre.

-    Point sur la campagne Facebook (voir notre article)

-    Plan d’action de la campagne en vue de la présidentielle : sur l’axe communication médias, en plus de la campagne Facebook, une autre action sera prévue en février-mars. Sur l’axe décryptage des propos tenus par les candidats, l’intercommissions prépare des fiches sur 12 à 15 thèmes et un nombre limité de propositions  pour une politique migratoire alternative. Quelques conseillers souhaitent être impliqués dans cette élaboration. Une nouvelle édition de la publication Etat des lieux est en préparation pour février, afin de montrer que les diverses politiques menées ces dernières années en matière de migrations sont comparables dans leurs logiques d’exclusion et de tri. Le guide sur les préjugés est en cours de réimpression, ainsi qu’un guide sur les migrations internationales.

-    Après le décès brutal et inattendu d’un réfugié à Massy (cause maladie), l’équipe a bien fonctionné. Ce fut néanmoins difficile et perturbant.

-    Campements : Mariia Popova fait le point sur les évacuations policières de campements qui se sont déroulées cet été à Paris, y compris des interpellations. Des dizaines de migrants se sont souvent vu délivrer des OQTF, voire des placements en rétention au CRA de Vincennes (géré par l’Assfam). Les équipes mobiles Cimade d’IDF sont intervenues, avec le Gisti, Dom’Asile. Elles ont d’abord fait du conseil et de l’information, puis  ont monté des permanences d’urgence pour les OQTF dans des locaux de l’ATMF proches des campements, avec des avocats d’accord pour accepter l’aide juridictionnelle. Plus de 100 dossiers d’AJ ont été déposés en août. Une lettre interassociative en cours de finalisation va demander l’abrogation de toutes ces OQTF.

Les conseillers remercient la région IDF et le groupe de Nice d’avoir envoyé sur la liste interne des informations  sur ces évènements emblématiques, tant à Paris qu’à Vintimille, car ces sujets sont importants pour l’ensemble du mouvement.

Réorganisation du support thématique national

Jean-Claude Mas présente un projet qui a évolué depuis le mois de mai (décision de maintien des deux postes éloignement et SI) mais avec le maintien de la réorganisation du support thématique national auquel les postes restent rattachés. Il s’agit d’un point intermédiaire, le projet devant encore évoluer d’ici à sa mise en œuvre début 2017.

La logique du projet reste de constituer des pôles plus collectifs, plus dynamiques avec la mise en place possible de groupes de travail temporaires ad hoc. La répartition thématique des pôles est modifiée pour tenir compte du maintien du poste éloignement, et serait répartie en 3 pôles : immigration-asile, enfermement-éloignement et SI-Europe.

Après débat, le conseil national approuve l’état de la démarche en cours de réorganisation du support thématique national, le principe de transversalité et le regroupement en trois pôles. Cependant les intitulés et les articulations précises restent à travailler.

Renouvellement du marché public rétention 2017-2019

Jean-Claude Mas présente le cadre de l’appel d’offre et les propositions qui sont actuellement travaillées pour notre réponse.

Il rappelle que l’AG de juin 2016 a donné mandat au conseil national de postuler sur les trois lots.

L’appel d’offre est très proche du marché actuel, y compris dans son enveloppe budgétaire globale. Pour nos lots, légère augmentation du nombre d’heures de présence demandées à Rennes et Toulouse. Il prévoit la possibilité de fermer un CRA avec un mois de préavis, et de ne payer alors que 50% du budget. Les propositions budgétaires sont à faire CRA par CRA et non plus de façon globale. Le marché prévoit la possibilité de négociations avec le ministère, mais elles ne sont pas obligatoires et se feront à son initiative.

L’offre que nous envisageons de déposer se base sur les effectifs actuels et propose de les reconduire de façon à peu près équivalente, avec toutefois un renfort des équipes sur le lot Arc Atlantique.

En cas de négociation avec le ministère, l’équipe côté Cimade sera constituée du secrétaire général, du coordinateur national rétention, et d’un membre du conseil national qui sera Geneviève Domenach-Chich et/ou Denys Hammel. Le bureau suivra les discussions de près et le conseil national sera tenu informé.

Contexte et analyse politiques, positionnement Cimade

Un débat a eu lieu au sein du Conseil sur la position que devrait prendre La Cimade sur la question des campements / camps humanitaires, du démantèlement programmé de la jungle de Calais, et des CAO (Centres d’accueil et d’orientation).

Suite à ce débat, un message du conseil  dessinant une position de La Cimade sur ces sujets a été envoyé il y a une dizaine de jours au mouvement via les bureaux régionaux et la liste salariées (télécharger le message ici)

A noter : ceci n’est pas le PV officiel du conseil, mais un relevé informel des principales discussions et décisions. Les PV officiels des instances nationales (assemblée générale et conseil national), une fois approuvés, sont disponibles sur l'extranet, salle Instances.