Dans nos régions - Accès aux préfectures et prises de rendez-vous sur Internet

La généralisation de la prise de rendez-vous sur Internet a fait disparaître les files d’attente devant les préfectures, mais pas la véritable galère qui attend dans la plupart des régions les personnes étrangères souhaitant déposer une demande de titre de séjour. Exemple à Montpellier, où le groupe local se mobilise pour faire valoir les droits des personnes.

Depuis 5 ans, de plus en plus de préfectures obligent les personnes étrangères souhaitant déposer une demande de titre de séjour (première demande ou renouvellement) à prendre rendez-vous sur Internet. La Cimade a rapidement constaté que dans beaucoup de villes, notamment les grosses et moyennes préfectures, les sites Internet ne proposent pas suffisamment de rendez-vous, empêchant de fait de nombreuses personnes de déposer leur demande.

 

Dans l’Hérault, le tri par l’attente

A Montpellier comme dans beaucoup d’autres villes, l’accès à la procédure fonctionne très mal depuis longtemps, bien avant la dématérialisation des prises de rendez-vous. Le groupe local est donc mobilisé de longue date sur ces questions. « Déjà en 2000, nous avions fait une observation des rendez-vous à la préfecture qui avait donné lieu au rapport « Le pouvoir du guichet », publié par La Cimade, en hors-série du magazine Causes Communes. A l’époque, il y avait des files d’attente épouvantables, les personnes attendaient de nuit pendant des heures et quand à 9h la préfecture ouvrait ses portes, c’était la cohue » se souvient Michel Elie, bénévole au groupe local de Montpellier. « Ce rapport avait eu un effet : il avait suscité une enquête du ministère de l'intérieur et quelques temps après l'accueil avait été réorganisé et "humanisé". Alors quand il y a 3 ans les prises de rendez-vous sur Internet ont commencé à se mettre en place, nous avons monté un groupe de travail pour observer ce qui se passait. Chaque semaine, nous nous connectons pour voir combien de rendez-vous sont disponibles et nous le notons. Nous nous appuyons ensuite sur ces données dans nos discussions avec la préfecture. »

Depuis, en 2016, un outil d’observation automatique a été mis en place au niveau national, dans le cadre du rapport « A guichets fermés ». Créé grâce à l’ingéniosité d’un bénévole francilien, cet outil génère des statistiques sur l’ensemble des préfectures ayant dématérialisé la prise de rendez-vous. Ce « robot » simule ce que fait un utilisateur : toutes les heures, il se rend sur chaque site de préfecture, essaie de prendre rendez-vous et note les rendez-vous proposés. Ces données sont ensuite restituées sous forme de graphiques sur le site A guichets fermés.

 

On constate ainsi qu’à Montpellier, la procédure est complètement bouchée pour les premières demandes : le taux d’échec de prise de rendez-vous (aucun rendez-vous proposé par le site) est de 100% ! En fait, le seul et unique moment où il est possible de décrocher un rendez-vous est entre minuit et une heure du matin la nuit du dimanche au lundi, quand la préfecture débloque une trentaine de propositions… immédiatement prises d’assaut. Pour les renouvellements, les possibilités de prise de rendez-vous sont un peu plus importantes : 52% des requêtes se sont soldées par un échec, 35% par une première date possible entre un et deux mois, 7% par une seule date possible sous un mois, et 6% par au moins deux dates possibles sous un mois.

A la sous-préfecture de Béziers, la différence de traitement entre les premières demandes et les renouvellements est encore plus nette : il est très difficile pour les personnes en situation irrégulière de trouver un rendez-vous, alors que ces rendez-vous sont mis sans difficulté à disposition des personnes en situation régulière.

« Ces données sont précieuses pour nos discussions avec la préfecture, et la mise en place du robot nous a donné des billes supplémentaires en permettant de comparer avec d’autres départements » note Michel Elie. « A Montpellier, suite à notre mobilisation, la préfecture a fait des concessions pendant un temps pour les personnes en situation régulière, mais depuis la situation s’est à nouveau dégradée. Pour les premières demandes, en revanche, le nombre de rendez-vous n’a jamais été augmenté. Le cas de Béziers est éloquent : la préfecture pourrait répartir différemment les rendez-vous entre première demande et renouvellement, mais choisit de ne pas le faire car donner des rendez-vous aux personnes en situation irrégulière augmenterait le nombre de dossiers, et donc mécaniquement le nombre de régularisations. Derrière l’excuse du manque de moyens, c’est une vraie stratégie politique qui est à l’œuvre. »

 
Concrètement, les files d’attente devant la préfecture, qui donnaient une si mauvaise image du service public, sont désormais invisibles et pourtant existent toujours bel et bien. « Les personnes doivent pouvoir se connecter le lundi à minuit car souvent, dès 1h du matin, il n’y a plus rien » explique Michel Elie. « Pour les renouvellements, il reste parfois des rendez-vous jusqu’à 8h, et puis c’est terminé, il faut attendre le lundi suivant. Il y a aussi des personnes qui prennent les rendez-vous puis les revendent 15 euros à celles qui sont arrivées trop tard – comme ça se faisait à l’époque avec les tickets de la préfecture. La différence qu’a fait la dématérialisation, c’est que les personnes sont isolées chez elles et que nous n’avons plus aucune idée de la longueur de la file d’attente. »

  

Affronter les préfectures par une action contentieuse massive

 
Afin de chercher collectivement des pistes de solutions et d’actions à mener, un groupe de travail national sur la dématérialisation a été créé à l’automne 2017, associant plusieurs régions concernées par le sujet, dont le Languedoc Roussillon.

Le groupe a abouti à une proposition de stratégie de contentieux individuel massif, à mettre en place dans plusieurs régions. « Quand on fait du contentieux individuel sur ce sujet, en général, on obtient au mieux que la préfecture donne un rendez-vous à la personne avant l’audience pour s’éviter une condamnation au tribunal » explique Lise Faron, responsable Entrée, séjour et droits sociaux. « Tant mieux pour la personne, mais le problème de fond n’est pas réglé puisque la préfecture poursuit ses pratiques illégales. Notre idée est donc de déposer en même temps un certain nombre de référés (une dizaine, par exemple) qui ciblent la même préfecture. Ainsi, la préfecture ne sera pas en mesure de réagir pour tout le monde et cela obligera le tribunal à statuer. » Concrètement, La Cimade, en lien avec le Syndicat des avocats de France (SAF), a élaboré un kit expliquant comment mettre en place cette action dans les groupes.

« Nous sommes en train de nous organiser pour mettre en place cette action à Montpellier » déclare Michel Elie. « Et nous l’associons localement à une autre action menée en amont : nous recommandons à toutes les personnes concernées d’envoyer un message à la préfecture via le formulaire de contact du site, en disant qu’elles n’ont pas pu obtenir de rendez-vous. Un accusé de réception automatique leur est envoyé, ce qui permet d’avoir une preuve écrite de leur envoi. Selon la charte Marianne, la préfecture est supposée répondre sous 5 jours. Ce sera une autre façon de faire pression sur la préfecture lors de nos discussions. »

Pour avoir plus de poids, le groupe de travail de Montpellier est devenu départemental et interassociatif : y participent les accueils Cimade de Sète et Béziers, ainsi que d'autres structures qui accueillent les étrangers : RESF 34, ABP34, LDH 34, Cicade. Le groupe travaille par ailleurs en lien étroit avec le SAF.

« Ce projet de contentieux massif va demander un gros travail de coordination entre avocats et bénévoles » souligne Lise Faron. « Nous ne savons pas non plus comment les préfectures vont réagir, ni ce que les tribunaux rendront comme décisions. Nous serons peut-être amenés à ajuster la stratégie au fil des résultats. Mais nous avons déjà eu une bonne décision en Ile de France à Montreuil, c’est donc que c’est possible ! Et plus notre action sera massive, plus elle sera intéressante. »

 

Alerter les médias via une action de communication publique

 
En parallèle de cette action juridique, le groupe de travail dématérialisation travaille sur un projet d’action de communication publique, qui sera proposée le mardi 5 juin à tous les groupes Cimade intéressés. « Il s’agira d’un rassemblement devant les préfectures, durant 30 à 45 minutes, qui symbolisera les files d’attente devenues invisibles » explique Lise Faron. « Des outils de communication et des propositions de mise en scène seront élaborés au niveau national, et pourront être repris et adaptés par les groupes. Nos partenaires associatifs pourront aussi être mobilisés. L’objectif est de rendre visible médiatiquement ce problème, qui touche un très grand nombre de personnes à travers toute la France. »

Si vous êtes intéressé·e par cette action, n’hésitez pas à en parler à votre région. Car comme le dit Michel Elie : « C’est grâce à la mobilisation dans toutes les régions que nous pourrons faire avancer les choses ! »