Echos des instances nationales

 
 
Assemblée Générale – 23 juin 2018
 
 
Rapport moral 2017
 
Geneviève Jacques a présenté, non sans émotion, son dernier rapport moral en tant que présidente de La Cimade. Elle est revenue sur une année marquée par les prises de position politiques de La Cimade, et notamment son engagement contre le projet politique gouvernemental en matière d’asile et d’immigration, ainsi que par la croissance du mouvement en nombre d’adhésions et de groupes locaux, mais aussi de donateurs. Elle a également évoqué les défis qui attendent l’association pour l’avenir, dans le cadre d’un durcissement attendu des politiques migratoires à l’échelle nationale et européenne.
 
Vote : Le rapport moral a été approuvé à l’unanimité.
 
 
Rapport financier 2017
 
L’assemblée a assisté à la présentation des comptes financiers par Denys Hammel (trésorier) et Audren Ragot (directeur financier), ainsi que du rapport de la commissaire aux comptes, Laurence Zermati.
 
Les quelques points marquants de l’exercice 2017 :
-      Un soutien fort de nos donateurs et donatrices à nos actions. Le résultat de la collecte de dons et des recherches de financements de l’ensemble des équipes a permis à La Cimade d’être excédentaire sur son exploitation, c’est à dire au financement de ses actions courantes.
-    L’accroissement de l’activité dans les centres d’hébergement de Massy et de Béziers, qui avait été acté fin 2016 et a été pleinement effectif en 2017.
-      2017 a été la première année du marché triennal de la rétention (2017-2019).
-      La création en septembre 2017 du poste de Délégué National en Région (DNR) de la région Franche Comté Bourgogne
-     Un projet inter-associatif, démarré en octobre 2017, pour coordonner les actions des acteurs à la frontière franco-italienne. Le poste salarié est hébergé par La Cimade.
-     Le très faible niveau de legs, seulement 10k€ sur l’année.
 
Voir le rapport de gestion
 
Vote : Le rapport financier a été approuvé à l’unanimité. 
 
 
Temps d’AGE (Assemblée générale Extraordinaire)
 
Création d’une catégorie de membres solidaires
 
Les membres de l’AG ont été invités à se prononcer sur la création d’un nouveau statut de « membre solidaire », aux côtés des quatre catégories de membre existantes (membres équipiers bénévoles, membres équipiers salariés, membres titulaires et membres associés). L’intention était de permettre à des personnes sympathisantes de La Cimade de manifester leur soutien au travers d’une adhésion solidaire, bien qu’elles ne soient pas impliquées dans une action.
 
Vote : Pour : 58 – Contre : 16 – Absentions : 7
cette proposition n’a pas été adoptée en l’état car une approbation par les 2/3 des membres de l’assemblée était nécessaire et n’a pas été atteinte (il aurait fallu 74 votes pour).
Le conseil national reprendra ce sujet lors de sa réunion du 5 juillet pour savoir s’il y a ou non des suites à donner à ce projet.
 
Ecriture inclusive des statuts
 
Le principe d’une écriture inclusive des statuts, dans le souci d’une plus grande égalité de représentation entre femmes et hommes dans le texte, a été proposé à l’assemblée.
 
Vote : Cette proposition a été approuvée à une large majorité (Pour : 64 – Contre : 6 – Absentions : 10)  
 
 
Renouvellement partiel du conseil national 2017-2019
 
Les membres du conseil national ont été élu·e·s par l'AG de juin 2017 pour un mandat de deux ans. Or, des changements sont intervenus cette année, conduisant le conseil national à proposer un renouvellement partiel de l'équipe des conseiller·e·s.
 
2 membres se sont retirés du conseil national :
-   Emmanuel de Barry, en raison de nouvelles responsabilités au sein de l'EPUDF qui l'absorbent beaucoup
-   Denys Hammel, qui reste trésorier de La Cimade, et qui à ce titre peut être invité permanent au conseil national sans en être membre.
 
2 candidats ont été proposés à l’assemblée pour ces deux sièges vacants :
-   Christophe Deltombe, avocat, ancien président d'Emmaüs France, appelé à prendre le relais de la présidence de La Cimade
-   Laurent Schlumberger, pasteur, ancien président de l'Eglise Protestante Unie, actuellement en poste à Paris et aussi bénévole dans une permanence d'accueil de La Cimade.
 
Vote : Ce renouvellement a été approuvé à la quasi-unanimité (Pour : 83 – Nul : 1)
 
 
Election de Christophe Deltombe et passation de présidence
 
A la suite de ce renouvellement, le nouveau conseil national s’est réuni et a élu Christophe Deltombe comme nouveau président de La Cimade.
 
Cette élection a été suivie par un apéritif en l’honneur de Geneviève Jacques, puis, après le repas, par une intervention de Geneviève Jacques et de Christophe Deltombe devant l’assemblée.
 
 
Rapport d’activité 2017 et actualités
 
Le rapport d’activités 2017 a été présenté par Jean-Claude Mas, qui a notamment souligné l’enjeu de diversification de nos modes d’actions et de nos alliances, dans un contexte politique particulièrement inquiétant.
 
Vote : Le rapport d’activité a été approuvé à l’unanimité
 
Cette présentation a été accompagnée par deux prises de parole illustrant des dynamiques de l’année 2017 qui se prolongent aujourd’hui et sont au cœur de notre actualité :
-     Pascaline Curtet, déléguée nationale en région Sud-Est, a proposé un point sur le projet de coordination inter-associative à la frontière franco-italienne, lancé en 2017 (voir plus bas le compte-rendu du conseil national de mai)
-      Pierre Saint-Amans, président du groupe local de Clermont Ferrand, a expliqué comment le groupe s’est mobilisé sur les actions de rue (affichage sauvage « Quand elles ne tuent pas » en 2017, Code de la Honte en 2018) et ce que ces mobilisations ont apporté à la dynamique du groupe et à ses relations inter-associatives.
 
 
 
Conseil national – 24 et 25 mai 2018
 
 
Contexte politiques et actualités Cimade
 
-     Frontière italienne : Dans le cadre du projet mis en place par Amnesty International, le Secours catholique, Médecins Sans Frontières, Médecins du Monde et La Cimade, deux journées inter-acteurs se tiennent les 26-27 juin 2018 à Nice pour faire le bilan de la première année de fonctionnement. Cette rencontre est aussi l’occasion de réaliser une mission d’observation à la frontière et de rassembler une cinquantaine de personnes, actrices autour de la frontière de Menton-Vintimille jusqu'au Briançonnais.
A mi-parcours, le bilan du travail accompli est positif. La suite éventuelle du projet, au-delà du 31 décembre 2018, se prépare en ce moment. Amnesty, Secours Catholique, MDM et MSF seraient prêts à poursuivre le travail. L’élargissement du périmètre du projet jusqu’aux Hautes Alpes est en discussion.  Le conseil national du 5 juillet décidera de la poursuite de son investissement dans le projet après la rencontre des 26-27 juin.

-     Liens entre La Cimade et le monde de la recherche : Une rencontre a eu lieu avec François Héran (titulaire de la chaire "Migrations » au Collège de France, et fondateur d’un nouvel institut « convergences des migrations »). Il a présenté son initiative de création d'un institut qui regroupe plusieurs disciplines autour des questions migratoires avec différents centres de recherches et laboratoires universitaires. Leur idée serait d'associer des acteurs de terrain à leurs recherches. Comment associer la Cimade ? Sous la direction de Michel Agier, un groupe de travail devrait travailler sur des questions de fonds parmi celles qui nous préoccupent. A La Cimade, un petit groupe de brainstorming, composé de membres du groupe "sensibilisation" régional Ile de France, a commencé à réfléchir à des pistes de recherche-action qui pourraient être proposées à cet institut.
 
 
Réorganisation du support thématique national – bilan intermédiaire
 
La réorganisation du support thématique national est effectivement opérationnelle depuis mars 2017. En attendant un bilan complet de cette réorganisation associant l’ensemble du mouvement à l’automne prochain (18 mois), un premier bilan intermédiaire, du point de vue de l’équipe nationale interpôles, est présenté.
 
 
Rappel des 4 objectifs de la réorganisation :
 
1) Meilleure articulation équipe nationale/régions pour une plus grande cohérence des actions
Le fonctionnement en commissions nationales avait montré ses limites et celles-ci ont donc été remplacées par des groupes de travail (GT) et des journées nationales.
Le bilan des groupes de travail est globalement positif, malgré certaines difficultés et points de vigilance. Celui des journées nationales est plus mitigé.
 
2) Favoriser une approche transversale
La création des 3 pôles a favorisé le décloisonnement. La co-animation des GT a beaucoup contribué à des approches transversales et complémentaires.
Un point de vigilance : la transversalité entre les trois pôles doit être encore améliorée.
 
3) Meilleure prise en compte des réalités de terrain, pour déterminer les thématiques nationales, et les priorités annuelles de travail
Les priorités annuelles sont définies en lien avec les DNR et les président·e·s de régions sans DNR. L’enjeu est de trouver des circuits de communication interne qui fassent remonter les attentes prioritaires qui devraient être prises en compte.
 
4) Implication de l'équipe inter-pôles pour la définition et la mise en œuvre des stratégies régionales
C’est l’objectif le moins atteint. Seules quelques régions ont sollicité les pôles pour lancer des projets pilotes d'actions. Il faut faire savoir aux régions que les équipes des pôles sont disponibles et volontaires, par exemple pour participer aux AG régionales.
 
Au cours du débat, l’avis général salue les avancées positives et la qualité du travail et des productions des GT. Des points de vigilance sont soulignés : l’importance de prendre en compte le bilan des régions dans le bilan final, la difficulté de mesurer le degré d’appropriation et l’impact de tous ces travaux par les groupes locaux, le rôle des conseils régionaux dans le lien avec les GT, la place des salarié·e·s CPR dans les GT, les difficultés de recrutement des membres des régions pour les GT, le manque de lieux d’échanges sur des questions de fond qui ne font pas l’objet d’un GT.
 
 
Les 80 ans de La Cimade (suites)
 
Présentation d’une note d’intention issue du travail du comité de pilotage destinée à servir de base pour assurer la cohérence de l’ensemble.   
Les membres du conseil saluent l’orientation générale du texte mais recommandent, en prévision d'une diffusion ultérieure, de le retravailler en insistant d’avantage sur l’ancrage « cimadien », sur la mise en contexte des 80 ans, et sur l’articulation des différentes activités.
 
 
Mineurs isolés étrangers : restitution des travaux du groupe de travail
 
Présentation d’une note portant sur « les Mineurs en danger » issue du travail d’un groupe animé par le pôle thématique national « Droits et Protections », qui a porté sur les pratiques et les enjeux d’accompagnement des MIE pour La Cimade.
 
Rappel du contexte :
Depuis 3 ans, augmentation importante du nombre de mineurs isolés, dysfonctionnement de l’ASE, saturation des capacités d’accueil, pressions accrues sur les départements et tensions sur la répartition des compétences entre l’Etat et les départements.
Un rapport d’expertise a été publié en février : point positif avec l'instauration d'un bilan santé des mineurs à leur arrivée. Point inquiétant : Création d'un fichier national des mineurs.
 
Dans toutes les phases les constats sont très préoccupants :
-      Pendant la période d’évaluation, la "mise à l'abri" est quasi inexistante.
-      L’évaluation de la minorité est très hétérogène et contestable
-      La prise en charge pour les mineurs reconnus est déficiente : en matière de scolarisation, de contrats d'apprentissage, d'accompagnement santé (en particulier la prise en Compte des difficultés psychologiques). Absence de suivi à la sortie du dispositif ASE.
 
Implications de La Cimade
Toutes les régions Cimade sont concernées. Le GT est le résultat du grand besoin de mutualisation des pratiques et de réflexions dans les régions. Il est composé d’une quinzaine de membres (bénévoles et salariés) et fonctionne depuis octobre 2017.
 
Les recommandations du GT sont regroupées en deux ensembles : l’un portant sur des préconisations politiques pour la mise en place d’un véritable dispositif de protection des jeunes étrangers à toutes les phases, et l’autre portant sur propositions de positionnement éthique de La Cimade sur cette question.
 
Concernant le volet des préconisations politiques, la note précise des recommandations spécifiques concernant : le maintien d’un seul système de protection de l’enfance dans le cadre du droit commun, un accueil digne à l’arrivée, la mise à l’abri inconditionnelle, des méthodes d’évaluation de la minorité approfondies, bienveillantes et homogènes, une meilleur prise en charge des mineurs,  un accompagnement à la sortie du dispositif.
 
Concernant le volet des préconisations éthiques pour La Cimade, le GT propose que l’on utilise le terme de « Jeunes en danger » qui pose la problématique politique de ces jeunes garçons et filles étrangers en situation de danger, reconnu·e·s mineurs ou pas, ou bien jeunes majeurs sortis des dispositifs. Pour l’accompagnement, La Cimade doit jouer un rôle d’information auprès des jeunes pour qu’ils puissent eux-mêmes faire des choix, établir des relations avec les différents acteurs concernés, jouer un rôle d’alerte quand les droits ne sont pas respectés et faire des pressions politiques. La protection de l’enfance relève de l’ASE, et La Cimade ne doit pas se substituer aux missions des pouvoirs publics.
 
La question de l'hébergement solidaire de jeunes se pose souvent. Un travail spécifique sur l’hébergement doit être entrepris à La Cimade et le GT sur les jeunes pourrait contribuer à le lancer. Des réflexions sont à poursuivre sur les relations avec les réseaux d’hébergeurs et notre rôle sur cette question.
 
Deux questions problématiques sont soulevées :
- "tiers bénévole" : des conseils départementaux peuvent solliciter des associations pour trouver des particuliers qui deviendraient "tiers bénévoles". La proposition du GT est que La Cimade n’entre pas dans cette démarche d’accompagnement complexe (sociale, scolaire, psychologique, légale) qui exempte l’ASE de tout suivi.
- "tiers de confiance" : des juges des enfants peuvent demander à des bénévoles de devenir « tiers de confiance ». Ce ne sont pas des référents légaux mais des particuliers rémunérés qui ont la mission de recueillir l’enfant mineur et de s’en occuper. Pour le GT, cela ne correspond pas aux missions de La Cimade et la préconisation est de ne pas entrer dans cette démarche en tant qu’association.
 
Le conseil national valide les préconisations présentées, et recommande la création d’un groupe de travail sur les questions d’hébergement.