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| MOBILISATION CONTRE LE PROJET De LOI 2023 | ||
Non à la loi Darmanin.Pour que ce projet de loi ne reste qu'un projet. |
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Ce mois-ci, rendez-vous avec Sarah Belaïsch, directrice des pôles thématiques nationaux et Mélanie Louis, responsable thématique sur les questions d'expulsions, pour recueillir leurs ressentis sur le projet et leur demander comment s'organise la mobilisation de La Cimade contre ce projet. Quelles sont vos premiers ressentis face à ce projet ?
Sarah
Belaïsch : Il s’agit une nouvelle fois d’un projet
de loi très répressif, centré sur l’expulsion des
personnes étrangères.
Et
les rares mesures qui sont présentées comme visant à
favoriser l’intégration ou la protection des personnes
étrangères sont très insuffisantes, voire dangereuses.
La
régularisation des travailleurs et travailleuses sans
papiers est une nécessité, c’est une question de justice
sociale. Mais nous demandons une régularisation large et
durable, qui ne soit pas limitée aux personnes qui
travaillent et encore moins aux métiers en tension.
L’interdiction du placement en rétention des mineurs est
également primordiale, c’est une mesure que nous
revendiquons de longue date. Mais cette interdiction ne
concernerait pas les enfants de plus de 16 ans, ceux qui
sont placés en LRA et surtout il est prévu d’exclure
Mayotte alors qu’il y a 40 fois plus d’enfants qui y
sont enfermés que dans l’Hexagone !
Concernant
l’apprentissage de la langue, il est certain qu’une
bonne maîtrise du français est un facteur d’intégration
mais l’ajout d’une condition d’obtention d’un diplôme
n’est en rien de nature à favoriser l’intégration, bien
au contraire c’est un obstacle de plus pour la
délivrance d’un titre de séjour et donc un facteur
supplémentaire de précarisation administrative et
sociale.
Le
projet de loi comporte d’importants reculs en termes de
droits pour les personnes migrantes mais il existe de
très forts risques pour ce texte soit encore durcit par
les parlementaires, en particulier au Sénat. Le plus
grave est que cela se fera sans doute avec l’aval du
gouvernement, qui assume la nécessité d’opérer des
compromis avec la droite pour faire passer son texte
coûte que coûte.
Au-delà
du texte en lui-même, c’est le climat dans lequel il va
être examiné qui est particulièrement inquiétant. Un
climat délétère fortement alimenté par les propos d’un
ministre de l’intérieur qui a fait le choix d’attiser
les tensions, plutôt que d’adopter un discours positif
et rassurant sur les migrations, pour favoriser la
cohésion sociale.
Et
toi Mélanie, qu'est ce qui particulièrement
t'inquiètes ?
Mélanie
Louis :
Le gouvernement s’était attelé depuis quelques temps à
annoncer le ton de cette réforme : entre les multiples
déclarations véhiculant des amalgames entre immigration
et délinquance, et les circulaires dites « Darmanin »
visant à renforcer une politique d’expulsion, de
contrôle et d’enfermement des personnes étrangères, le
ministère de l’intérieur avait préparé le terrain de ce
projet de loi. Sans
surprise donc, au-delà
d’être sur la continuité d’une logique de restriction de
droits, le gouvernement franchit une nouvelle étape en
élaborant un texte axé autour de l’instrumentalisation
des questions relatives à la menace à l’ordre public.
Cette notion est floue et risque d’être appliquée de
manière large et arbitraire, ce qui est particulièrement
alarmant.
La
menace grave à l’ordre public pourra par ailleurs être
opposée à l’encontre de personnes jusqu’alors protégées
contre l’éloignement du fait de leur situation
personnelle et familiale. Ces mesures, combinées à
celles ayant trait au renforcement de la double peine,
tendent donc à accentuer une politique de
criminalisation, stigmatisation et marginalisation des
personnes étrangères dans l’optique de faire tourner une
machine à expulser à plein régime,
et visant des dizaines de milliers de personnes. Le
projet de loi donne une nouvelle arme aux préfectures
sans augmenter ni les moyens de la justice ni l’accès au
juge.
Quelles
sont les démarches inter
associatives
en cours ?
Sarah
Belaïsch : En plus des actions
que la Cimade mène seule,
nous participons à plusieurs espaces inter
associatifs
qui ont construit des positions et propositions
politiques soit sur des sujets spécifiques, comme la
régularisation ou le droit d’asile par exemple, soit
sur l’ensemble des sujets liés aux migrations.
Nous
sommes amenés à porter ces positions devant les pouvoirs
publics et les parlementaires, dans le cadre de
rencontres de plaidoyer conjointes.
Un colloque à l’Assemblée nationale le 6 avril permettra
à la fois de porter nos revendications communes et de
décrypter le projet de loi.
Il
y a aussi des communications communes auxquelles nous
nous associons, comme l’appel
pour une politique migratoire d’accueil
de l’UCIJ (uni·es
contre l’immigration jetable) et
plusieurs projets de mobilisation dans l’espace public :
des manifestations, des évènements comme un Parlement de
rue.
Sur
les aspects analyse / décryptage du projet de loi, outre
la « traditionnelle » analyse de la loi promulguée dans
le cadre d’une initiative
inter associative
portée
par le Gisti,
il est envisagé une réunion publique d’information sur
le projet de loi.
Propos recueillis par Louise Lacombled. PROCHAIN RDV Un webinaire interne de présentation du projet de loi et des argumentaires, positions et propositions de la Cimade vous est proposé le 9 mars de 17h00 à 18h30. Il est ouvert à tous et toutes les militant.e.s de la Cimade. Nous vous remercions de bien vouloir vous inscrire avant le 3 mars, en remplissant le formulaire en ligne. Un lien zoom vous sera adressé pour vous permettre de vous connecter au webinaire. |
