#35 - mai 2023
La Cimadine
Des bénévoles enquêteur·rices pour documenter les dysfonctionnements rencontrés par les usager·es AME


Ame Ce mois-ci, rendez-vous avec RDV avec Matthias Thibeaud, chargé de projet en Ile de France, pour discuter de cette enquête inter associative inédite.



Comment est né ce projet interasso ?

Matthias Thibeaud : Depuis la réforme de 2019, ont été constatées des difficultés croissantes des publics rencontrés pour accéder à l'aide médicale d'Etat (AME). Difficultés minimisées par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis, pourtant interpellée à plusieurs reprises.  

Pour rappel l’aide médicale d’Etat (AME) est un dispositif public qui permet aux personnes en situation irrégulière de bénéficier d’une couverture santé. Malgré toutes ses imperfections, elle constitue un véritable filet de santé publique permettant un accès à la plupart des services de soins - sans reste à charge - à une population très exposée aux risques de santé. 

Pourtant une récente enquête de l’IRDES a montré que seules 51 % des personnes qui y sont éligibles sont effectivement couvertes par l’AME. Avec Médecin du Monde, le Secours Catholique (93), Dom’Asile et le Comede, il nous semblait essentiel de documenter l’ampleur des dysfonctionnements et ainsi objectiver les difficultés rencontrées dans la région.

Les bénévoles de nos 5 associations ont trouvé beaucoup de sens dans cette action. C’est grâce à leur temps, leur implication et leurs nombreux témoignages, que nous avons pu obtenir ces résultats. Des résultats qui ont largement alimenté le plaidoyer institutionnel et donner de la visibilité médiatique aux difficultés, nous espérons ainsi faire bouger les lignes !


" 64% des personnes interrogées ont rencontré des difficultés pour se soigner faute de couverture santé. Parmi elles, 7 sur 10 ont renoncé aux soins.  "

Quels sont les principaux constats de l’enquête  ?

Matthias : Les résultats mettent en évidence une importante détérioration de l’accès à l’AME à travers un cumul d’obstacles qui jalonnent l’ensemble du parcours administratif. L’insuffisance de la couverture territoriale des lieux où déposer sa demande, couplée avec l’obligation d’une prise de rendez-vous selon des modalités complexes et hétérogènes, et des conditions d’accueil inadaptées sur place, rendent très difficile la possibilité pour les usager·es d’ouvrir leurs droits. 

Les conséquences sont lourdes : 64% des personnes interrogées ont rencontré des difficultés pour se soigner faute de couverture santé. Parmi elles, 7 sur 10 ont renoncé aux soins. 



Quelles sont les recommandations de la Cimade et de ses partenaires associatifs ?


Matthias : Pour mettre fin aux dysfonctionnements rencontrés et faciliter le parcours administratif d'accès à l'AME, nous réclamons l'accueil inconditionnel et sans rendez-vous de l'ensemble des usager·es, sans distinction de leur situation administrative, dans l'ensemble des agences de proximité, et dans des conditions adaptées. 


Y’a-t-il eu des retombées intéressantes avec la sortie du rapport ?

Matthias : A la suite de la publication de notre enquête, la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) a accepté de nous rencontrer prochainement. Notre objectif est d'obtenir la mise en place d'une réglementation interne par la CNAM, qui aille dans le sens de nos recommandations : l'accueil sans rendez-vous des demandeur·se AME dans l'ensemble des agences locales.

Pour faire vivre l'enquête, nous invitons également les permanences IDF qui le souhaitent à contacter leurs parlementaires pour solliciter une rencontre, qui peut également être l'occasion de les sensibiliser au contenu du PJL Darmanin (lien vers le courrier type sur Cimadocs). 


" ce ne sont pas les fraudes et les abus qui caractérisent le dispositif, mais le non-recours et la difficulté pour les personnes concernées à faire valoir leurs droits "

Par ailleurs, la publication de l'enquête a été repris par la presse (La Croix, Libé, France Culture, L'Huma, etc.), ce qui a permis de donner une visibilité aux dysfonctionnements rencontrées. Dans le contexte actuel d'attaques récurrentes contre l'AME, il s'agit aussi de porter un message fort : ce ne sont pas les fraudes et les abus qui caractérisent le dispositif, mais le non-recours et la difficulté pour les personnes concernées à faire valoir leurs droits.

Propos recueillis par Louise Lacombled.



Pour aller plus loin
= > Consulter le rapport d’enquête interassociatif
= > Lire le communiqué de presse
= > Lien vers l'actualité sur le site de la Cimade Ile-de-France
= > Voir la vidéo de présentation de l’enquête
=> La vidéo de présentation de l’AME, de Médecin du Monde : La nécessité d'une protection maladie inclusive et d'un système de santé vraiment universel


Vous souhaitez mener une action similaire ou vous inspirez ?

Retrouver l’ensemble des documents ressources utilisés pour l’enquête ici sur Cimadocs : document cadre, kit avec méthodologie du testing et du questionnaire, support de présentation, etc.)

enquête ame
Entre le 10 et le 16 janvier 2023, 40 enquêteurs bénévoles se sont mobilisés pour passer 271 appels auprès de 4 services départementaux d’assurance maladie préalablement identifiés (75, 93, 94 et 95). Entre le 24 janvier et le 3 février 2023, 30 enquêteurs bénévoles, accompagnés d’interprètes, se sont mobilisés durant 6 demi-journées pour obtenir les retours de 258 personnes concernées par une demande d’AME.

Encore merci à l'ensemble des bénévoles qui se sont impliqué·es dans cette action !


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