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LES LIBERTES ASSOCIATIVES |
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Depuis plusieurs mois, les
communiqués de presse, tribunes, articles, enquêtes, rapports
d’associations se succèdent pour interroger, s’alarmer, alerter
et dénoncer la rupture de confiance entre le gouvernement et les
associations. En vain.
La loi dite “séparatisme” devait, initialement : lutter contre le
séparatisme, celui qui « alimente la radicalisation et
alimente le terrorisme ».
En défendant les droits humains, en dénonçant l’urgence climatique, en s’adressant à toutes les personnes indifféremment de religion, opinions politiques ou nationalité, nos associations alimenteraient-t-elles la radicalisation et le terrorisme ? Délégitimer dans les discours publics une société civile qui s’exprime et participe au débat public est un jeu dangereux. C’est pour cela que La Cimade participe aux travaux de La Coalition et soutient les associations attaquées. Depuis la promulgation de cette
loi, les interprétations douteuses du contrat d’engagement
républicain se sont multipliées - alarmant le monde
associatif. Au sein de La Cimade, nous suivons avec attention
ces questions : si notre premier engagement est pour la défense
des droits des personnes étrangères, nous savons que sans
financement, sans accès à l’espace public, sans locaux, nous ne
pourrons plus mener nos activités.
C’est pourquoi dès le début de
l’année 2021, La Cimade a créé un groupe de travail sur la
question des libertés associatives. Ce groupe a eu pour missions
d’accompagner le conseil national dans sa réflexion autour de la
signature du contrat d’engagement républicain et d’organiser des
temps de formation à destination des bénévoles et des
salarié∙e∙s de La Cimade, afin que chacun∙e puisse avoir
conscience de la diversité et de la multiplicité des attaques.
Aujourd’hui, ce groupe de travail, qui était par définition
éphémère doit se réinventer.
RESTER
VIGILANT·E·S
Aujourd’hui, on constate qu’il
faut continuer à former et informer les acteurs
associatifs de ces nouvelles entraves et construire ensemble des
stratégies de ripostes à la fois politiques, médiatiques
et juridiques.
En interne, plusieurs formations et temps d’échanges ont été organisés l’année passée - vous retrouverez les ressources et replays dans l'espace d'information "Contrat d'engagement républicain" sur Cimadocs. FAIRE
FRONT COMMUN AVEC LES ASSOCIATIONS ET LES COLLECTIVITÉS
PUBLIQUES
Le monde associatif, qui fait
front commun contre ces attaques, continue de construire un
plaidoyer auprès des politiques pour faire abroger la loi
confortant le respect des principes de la République, ou a
minima certains de ses articles. Nous travaillons également le
lien avec les collectivités publiques, obligées de faire
appliquer le contrat d’engagement républicain afin d’élaborer
une stratégie commune ou de les sensibiliser à
la question des libertés associatives.
La Cimade est également intervenante volontaire dans deux contentieux : le premier pour l’abrogation du décret instituant le Contrat d’Engagement Républicain, le deuxième en soutien à Alternatiba Poitiers dans le contentieux opposant Poitiers et le grand Poitiers à la préfecture de la Vienne. D'AUTRES
FORMES DE RÉPRESSION
Si l’actualité nous a obligé à
mettre le projecteur sur les libertés associatives et si le
contrat d’engagement républicain concentre de nombreuses
critiques, n’oublions pas que la volonté de réduire la capacité
d’action des associations prend d'autres formes : le collectif des associations citoyennes
observe de près la marchandisation du secteur associatif,
leur premier rapport sur cette question est
sorti en février 2023. Les entreprises cherchent à faire taire
les associations qui dénoncent leurs pratiques écocides, en
utilisant souvent les procédures-bâillons*. Pour en
savoir plus, vous pouvez suivre les travaux du collectif “on ne se taira pas”.
*Une
procédure-bâillon, ou poursuite-bâillon ou poursuite
stratégique contre la mobilisation publique est une action
en justice visant à intimider et à faire taire un
journaliste ou lanceur d'alerte ou à entraver la
participation politique et le militantisme
La rupture du lien de confiance entre associations et institutions publiques nous alarme quant à l’avenir de notre démocratie et nous nous tenons solidaires des associations et mouvements visé·e·s par la répression. Entre les attaques venant de
l’administration, des entreprises, des extrêmes, les
associations ont plus que jamais intérêt à resserrer les
rangs et à faire preuve de solidarité pour défendre un
modèle associatif de plus en plus remis en cause. C’est la
raison pour laquelle La Cimade a signé le communiqué
interassociatif – « On ne dissout pas la volonté de défendre le
vivant et la justice sociale ».
Ce n’est ni le premier, ni le dernier. Nous avions signé, en Avril 2023, le communiqué « Nous continuerons » , en soutien à la Ligue des Droits de l’Homme et avions également soutenu Alternatiba en septembre 2022 (à lire ici). Article écrit par Elise Mellon Adjointe
à la vie associative au siège, en charge du suivi des
questions de libertés associatives
elise.mellon@lacimade.org
Autres ressources pour aller plus loin La note "Agir et réagir face aux violences et intimidations subies dans le cadre de son engagement à La Cimade" |
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