#36 - juillet 2023
La Cimadine

LES LIBERTES ASSOCIATIVES


Depuis plusieurs mois, les communiqués de presse, tribunes, articles, enquêtes, rapports d’associations se succèdent pour interroger, s’alarmer, alerter et dénoncer la rupture de confiance entre le gouvernement et les associations. En vain.

La loi dite “séparatisme” devait, initialement :
lutter contre le séparatisme, celui qui « alimente la radicalisation et alimente le terrorisme ».

  • Séparatiste le planning familial lorsqu’il représente une femme portant un voile sur un support de communication ?
  • Séparatiste Alternatiba, lorsqu’elle forme à l’action non-violente et s’oppose aux projets écocides ?
  • Séparatiste la Ligue des Droits de l’Homme, lorsqu’elle observe les pratiques du maintien de l’ordre et s’alarment de l’escalade de la violence ?

En défendant les droits humains, en dénonçant l’urgence climatique, en s’adressant à toutes les personnes indifféremment de religion, opinions politiques ou nationalité, nos associations alimenteraient-t-elles la radicalisation et le terrorisme ?

Délégitimer dans les discours publics une société civile qui s’exprime et participe au débat public est un jeu dangereux. C’est pour cela que La Cimade participe aux travaux de La Coalition et soutient les associations attaquées.

Depuis la promulgation de cette loi, les interprétations douteuses du contrat d’engagement républicain se sont multipliées - alarmant le monde associatif. Au sein de La Cimade, nous suivons avec attention ces questions : si notre premier engagement est pour la défense des droits des personnes étrangères, nous savons que sans financement, sans accès à l’espace public, sans locaux, nous ne pourrons plus mener nos activités.

C’est pourquoi dès le début de l’année 2021, La Cimade a créé un groupe de travail sur la question des libertés associatives. Ce groupe a eu pour missions d’accompagner le conseil national dans sa réflexion autour de la signature du contrat d’engagement républicain et d’organiser des temps de formation à destination des bénévoles et des salarié∙e∙s de La Cimade, afin que chacun∙e puisse avoir conscience de la diversité et de la multiplicité des attaques. Aujourd’hui, ce groupe de travail, qui était par définition éphémère doit se réinventer.


RESTER VIGILANT·E·S

Aujourd’hui, on constate qu’il faut continuer à former et informer les acteurs associatifs de ces nouvelles entraves et construire ensemble des stratégies de ripostes à la fois politiques, médiatiques et juridiques. 

En interne, plusieurs formations et temps d’échanges ont été organisés l’année passée - vous retrouverez les ressources et replays dans l'espace d'information "Contrat d'engagement républicain" sur Cimadocs.

FAIRE FRONT COMMUN AVEC LES ASSOCIATIONS ET LES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES

Le monde associatif, qui fait front commun contre ces attaques, continue de construire un plaidoyer auprès des politiques pour faire abroger la loi confortant le respect des principes de la République, ou a minima certains de ses articles. Nous travaillons également le lien avec les collectivités publiques, obligées de faire appliquer le contrat d’engagement républicain afin d’élaborer une stratégie commune ou de les sensibiliser à la question des libertés associatives.

La Cimade est également intervenante volontaire dans deux contentieux : le premier pour l’abrogation du décret instituant le Contrat d’Engagement Républicain, le deuxième en soutien à Alternatiba Poitiers dans le contentieux opposant Poitiers et le grand Poitiers à la préfecture de la Vienne.  

D'AUTRES FORMES DE RÉPRESSION

Si l’actualité nous a obligé à mettre le projecteur sur les libertés associatives et si le contrat d’engagement républicain concentre de nombreuses critiques, n’oublions pas que la volonté de réduire la capacité d’action des associations prend d'autres formes : le collectif des associations citoyennes observe de près la marchandisation du secteur associatif, leur premier rapport sur cette question est sorti en février 2023. Les entreprises cherchent à faire taire les associations qui dénoncent leurs pratiques écocides, en utilisant souvent les procédures-bâillons*. Pour en savoir plus, vous pouvez suivre les travaux du collectif “on ne se taira pas”.

*Une procédure-bâillon, ou poursuite-bâillon ou poursuite stratégique contre la mobilisation publique est une action en justice visant à intimider et à faire taire un journaliste ou lanceur d'alerte ou à entraver la participation politique et le militantisme

La rupture du lien de confiance entre associations et institutions publiques nous alarme quant à l’avenir de notre démocratie et nous nous tenons solidaires des associations et mouvements visé·e·s par la répression.

Entre les attaques venant de l’administration, des entreprises, des extrêmes, les associations ont plus que jamais intérêt  à resserrer les rangs et à faire preuve de solidarité pour défendre un modèle associatif de plus en plus remis en cause. C’est la raison pour laquelle La Cimade a signé le communiqué interassociatif – « On ne dissout pas la volonté de défendre le vivant et la justice sociale ».

Ce n’est ni le premier, ni le dernier. 

Nous avions signé, en Avril 2023, le communiqué « Nous continuerons » , en soutien à la Ligue des Droits de l’Homme et avions également soutenu Alternatiba en septembre 2022 (à lire ici).


Article écrit par Elise Mellon
Adjointe à la vie associative au siège, en charge du suivi des questions de libertés associatives
elise.mellon@lacimade.org



CETTE LETTRE
EST LA VÔTRE !

Une question, une idée,
un témoignage ?

lacimadine@lacimade.org

La Cimadine
Mentions légales La Cimadine